1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’utilisation du site web www.lovefeet.ch (ci-après « Site web » ou « Boutique en ligne ») ainsi qu’aux commandes passées via la Boutique en ligne dans leur version actuelle au moment de la commande. Le site web est la propriété et est exploité par masigra AG. Les contrats pour les commandes en ligne sont conclus entre le client (ci-après « Client/s ») et le fournisseur, masigra AG | LoveFeet (ci-après « LoveFeet »).
1.2 LoveFeet se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. La version des CGV en vigueur au moment de la commande est déterminante pour la commande et ne peut être modifiée unilatéralement. Les conditions contraires ou divergentes des présentes CGV ne seront pas reconnues.
1.3 Les conditions divergentes, supplémentaires ou contradictoires du Client ne seront reconnues que si LoveFeet en a expressément approuvé la validité par écrit.
1.4 L’offre de produits et services est valable tant qu’ils sont disponibles et/ou commandables dans la Boutique en ligne et s’adresse exclusivement aux clients dans les pays de livraison proposés.
2.1 LoveFeet n’est pas obligée d’accepter l’inscription ou les commandes d’un client. LoveFeet n’est pas obligée de rendre le site web/boutique en ligne et ses services disponibles de manière permanente. Les commandes déjà confirmées ne sont pas affectées par cela.
2.2 Si le client fournit des informations incomplètes ou incorrectes lors de l’inscription ou ne communique pas les changements éventuels à LoveFeet, LoveFeet a le droit d’exclure immédiatement le client de l’utilisation de la boutique en ligne.
2.3 LoveFeet traitera les informations personnelles d’inscription de manière confidentielle et empêchera l’accès par des tiers non autorisés.
3.1 Les produits et les prix dans la Boutique en ligne sont considérés comme une offre. Cette offre est toujours sous réserve de la condition résolutoire du contrat d’une impossibilité de livraison ou d’une erreur de prix.
3.2 Toutes les informations dans la Boutique en ligne (spécifications des produits, descriptions, images, vidéos, mesures, poids, références aux accessoires et autres détails) sont sous réserve d’erreur et ne représentent pas une garantie des propriétés.
4.1 Le contrat d’achat pour des produits ou services avec LoveFeet est conclu dès que le client passe une commande dans la Boutique en ligne (ci-après « contrat d’achat »). La réception d’une commande en ligne est notifiée au client par une confirmation de commande automatique envoyée par LoveFeet à l’adresse e-mail fournie par le client. La confirmation de commande ne garantit pas que le produit puisse effectivement être livré. Elle indique au client que la commande a été reçue dans la Boutique en ligne et que le contrat avec LoveFeet est conclu sous réserve de la possibilité de livraison et de l’indication correcte du prix.
4.2 Le client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la pleine capacité juridique.
5.1 Le prix au moment de la commande dans la Boutique en ligne est déterminant pour la conclusion du contrat d’achat et représente le prix final, comprenant toutes les taxes (notamment la TVA), les éventuelles taxes de recyclage anticipées (vRG) et autres coûts possibles.
5.2 En plus du prix final, des frais de livraison sont appliqués, sauf indication contraire, si le montant du panier est inférieur à CHF 50,00. LoveFeet se réserve le droit de modifier les prix des produits et services supplémentaires offerts à tout moment. Les services supplémentaires sont indiqués séparément dans le panier et sur la facture.
6.1 Les options de paiement disponibles pour le client sont celles offertes dans la Boutique en ligne sous « Options de paiement ».
6.2 Pour le paiement par carte de crédit ou autres moyens de paiement immédiats, le débit est effectué au moment de la commande.
7.1 Les commandes engagent le client à accepter les produits et services. Les modifications ou annulations ultérieures des commandes du client peuvent être acceptées à la discrétion de LoveFeet. Si après une commande ou la conclusion du contrat une impossibilité de livraison partielle ou totale se produit, le client sera informé par e-mail. Si le client a déjà payé, le montant lui sera remboursé.
7.2 LoveFeet attache une grande importance à l’indication actualisée et précise des disponibilités et des délais de livraison dans la Boutique en ligne. Cependant, en raison de pénuries de production, de livraison ou de logistique, des retards de livraison peuvent se produire. Toutes les indications sur la disponibilité et les délais de livraison sont donc sans garantie et peuvent changer à tout moment.
7.3 Les produits restent la propriété de LoveFeet jusqu’au paiement complet de toutes les créances résultant d’un achat effectué. Le client autorise LoveFeet à effectuer une inscription correspondante aux frais du client dans le registre de la réserve de propriété, si nécessaire. Avant le transfert de propriété, une mise en gage, une cession à titre de garantie, une transformation ou une modification sans le consentement explicite de LoveFeet n’est pas autorisée.
8.1 Les bons peuvent être utilisés uniquement dans la Boutique en ligne LoveFeet sur www.LoveFeet.com. Les bons sont valables uniquement pendant la période indiquée et peuvent être utilisés une seule fois – avant de finaliser le processus de commande. Les bons ne peuvent pas être combinés avec d’autres bons, coupons ou autres réductions possibles. Certains produits peuvent être exclus de l’action du bon.
8.2 Un seul bon peut être utilisé entièrement par achat (aucune utilisation partielle de bons n’est possible). Le montant minimum de commande requis ne peut être inférieur à la valeur du bon. Si le montant minimum de commande requis n’est plus atteint en raison d’un retour, nous nous réservons le droit d’annuler le bon.
8.3 Si la valeur du bon n’est pas suffisante pour la commande, la différence peut être réglée par les méthodes de paiement proposées.
8.4 Si le client exerce son droit de retour, le prix d’achat réduit sera remboursé. Il n’y a aucun droit au remboursement ou au remplacement d’un bon.
8.5 Les bons ne peuvent pas être payés en espèces ou retournés, et aucun intérêt de crédit n’est versé. Les soldes restants sur les bons ne seront pas remboursés.
9.1 LoveFeet accorde au client le droit de retourner les produits commandés dans les 14 jours calendaires suivant l’expédition de la marchandise. Le retour se fait à la charge du client et doit être effectué avec le formulaire de retour. Le client doit remettre les retours au service de livraison respectif sans frais et de manière autonome. Les produits commandés dans la Boutique en ligne ne peuvent pas être retournés dans un magasin de LoveFeet.
Le droit de retour est soumis à la condition que la marchandise soit intacte, ne présente aucune trace d’utilisation et soit retournée complète (y compris tous les accessoires et autres éléments d’emballage). Les produits endommagés ne seront pas repris ou seront facturés au client dans leur intégralité.
9.2 Les retours que LoveFeet ne peut pas attribuer à une commande de client seront conservés par LoveFeet pendant 30 jours et ensuite éliminés.
10.1 Le client doit vérifier immédiatement les produits livrés pour vérifier leur exactitude, leur intégralité et les dommages éventuels liés à la livraison.
10.2 Les livraisons incorrectes et/ou incomplètes ou les dommages de transport non visibles à l’extérieur doivent être signalés au service client de LoveFeet dans les 5 jours calendaires suivant la livraison. Le client doit conserver les produits tels que reçus dans leur emballage d’origine et suivre les instructions du service client.
10.3 Le risque de livraison est transféré au client avec la remise de la marchandise au service de colis ou de logistique. Pour préserver les droits auprès du service de colis ou de logistique et/ou de l’assurance, le client doit vérifier l’intégrité et l’intégralité des produits à la réception du colis.
10.4 En cas de dommages de transport visibles de l’extérieur ou de différences de quantité, le client doit faire une réserve précise et détaillée auprès du service de colis ou de logistique. LoveFeet n’est pas responsable de cela.
11.1 Après la livraison, LoveFeet garantit l’absence de défauts et la fonctionnalité du produit commandé conformément aux détails de la description du produit dans la Boutique en ligne. LoveFeet peut remplir la garantie au choix par
– réparation gratuite (la période de garantie d’origine continue à courir pour l’ensemble du produit)
– remplacement partiel ou complet par un produit équivalent
– crédit (maximum le prix de vente au moment de la commande)
11.2 Les dommages causés par l’usure, l’utilisation impropre ou les dommages causés par le client ou des tiers, ainsi que les défauts dus à des circonstances extérieures (par exemple des dommages causés par des événements naturels, des dommages dus à l’humidité, des chocs, des coups, un traitement impropre, des interventions du client ou de tiers, etc.) sont exclus de la garantie.
12.1 LoveFeet est responsable uniquement des dommages causés par un comportement intentionnel ou une négligence grave de la part de LoveFeet ou de ses auxiliaires. Cette limitation de responsabilité ne s’applique pas aux dommages résultant de la violation de la vie, du corps ou de la santé.
12.2 LoveFeet n’est pas responsable des dommages indirects et consécutifs, ainsi que de la perte de profit.
13.1 LoveFeet possède tous les droits sur les marques, noms, logos, images, textes, designs, etc. utilisés pour le site web et l’offre de produits et services. Ces droits ne peuvent pas être utilisés sans l’autorisation explicite de LoveFeet.
13.2 Les sites web de LoveFeet peuvent contenir des références aux droits de tiers (marques, designs, brevets, etc.) qui doivent également être respectés.
14.1 La participation aux activités communautaires organisées par LoveFeet est volontaire. Les conditions de participation et les règles de confidentialité sont définies dans les conditions de participation respectives.
15.1 La collecte et le traitement des données personnelles des clients par LoveFeet sont régis par la politique de confidentialité. Cette politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes CGV.
16.1 Seul le droit suisse est applicable, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG). Le tribunal compétent est au siège de LoveFeet, sauf si la loi prévoit des tribunaux compétents obligatoires.
16.2 Si certaines dispositions des présentes CGV sont ou deviennent inefficaces, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée. Les dispositions légales pertinentes s’appliquent en lieu et place de la disposition inefficace.
17.1 Pour toute question, réclamation ou plainte, vous pouvez contacter notre service client à l’adresse suivante: support@lovefeet.ch
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